jeudi 22 mai 2014

La loi de libéralisation des loyers anciens au Liban serait non seulement inconstitutionnelle, mais en plus, illégale


Wlak, des gens incapables de respecter ne serait-ce que la procédure de publication d'une loi au Journal officiel, un truc de routine quoi que l'on fait depuis 70 ans!, comment voulez-vous qu'ils soient en mesure d'élire un Président de la République dans un pays compliqué comme le Liban, d'élaborer une loi électorale moderne, d'organiser des élections législatives à temps, de voter un budget, de ramener l'électricité 24h/24, d'assurer l'eau au robinet à tous les étages dans une grande ville comme Beyrouth, de trouver 300 000$ pour la maintenance de trois hélicoptères afin de faire face aux feux de forêts qui menacent le patrimoine écologique du pays du Cèdre, etc, etc, etc.

Comme je l'ai déjà dit il y a quelques jours, la loi de libéralisation des loyers anciens a été votée à la hâte et à la dérobée. Ils ont agi comme des voleurs! Et alors que le Président de la République, Michel Sleiman, vient de saisir le Conseil constitutionnel à son sujet, et que dix députés s'apprêtent à le rejoindre pour invalider ce texte bâclé, on apprend que cette loi serait "illégale" puisqu'elle a été publiée avant l'expiration du délai d'un mois dont disposait le Président pour la promulguer. Avec 24h d'avance, walao mesta3ejline el chabeb!

Donc, dans un pays normal et digne de ce nom, cette loi devrait être publiée de nouveau, pour que de nouveau le Président de la République et les députés qui le souhaitent, puissent saisir le Conseil constitutionnel. C'est très sympa tout ça, sauf que samedi à minuit, nous n'aurons plus de Président, et c'est le Conseil des ministres qui héritera des pouvoirs et des prérogatives présidentiels, c'est-à-dire ceux qui sont à l'origine de cette loi. On dirait qu'ils ont fait exprès ! C'est vraiment une tragicomédie ce pays. Affaire à suivre.

مرة اخرى يثبت المسؤولون في الدولة اللبنانية العلية انهم ليسوا أهلاً لوضع القوانين من نواح عدة، سواء بوجوب اعتماد اللغة عند صوغ نصوصها، أو بوجوب عدم التضارب بين موادها، وخصوصاً، بوجوب احترام الاصول الشكلية المفروضة لسنها واصدارها، وآخر انجازاتهم في هذا السياق، نشر قانون الايجارات الجديد في الجريدة الرسمية قبل انقضاء مدة الشهر المعطاة لرئيس الجمهورية لإصدار القوانين ... وبالتالي، كان يقتضي نشر قانون الايجارات الجديد في الجريدة الرسمية، بعد 2014/5/8، وليس في 2014/5/8

Réf.

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